- Qu’est-ce qu’un sous-traitant, et pourquoi y recourir ?
- Le contrat, base de la répartition des responsabilités
- Le rôle des assurances : qui couvre quoi ?
- Les bons réflexes en cas de dommage
- Résolution amiable, puis contentieuse si besoin
- Si le sous-traitant refuse de payer (ou n’est pas assuré)
- Prévenir plutôt que guérir : sélection et suivi des sous-traitants
Qu’est-ce qu’un sous-traitant, et pourquoi y recourir ?
La sous-traitance consiste à confier à une entreprise externe (ou un indépendant) une partie définie d’une mission : chantier, maintenance, informatique, marketing, logistique, etc. Elle apporte expertise, flexibilité et capacité d’exécution, mais transfère aussi une part de risque opérationnel : si le prestataire cause un dommage (matériel, corporel ou financier), l’entreprise donneuse d’ordre peut être exposée.
Le contrat, base de la répartition des responsabilités
Un contrat de sous-traitance précis limite les zones grises. Il doit cadrer :
- le périmètre, les livrables et les délais ;
- les obligations de conformité et de sécurité ;
- les clauses de responsabilité (faute, retard, non-conformité, dommages causés à des tiers ou à vos biens) ;
- les mécanismes de résolution des différends (médiation, arbitrage) ;
- les exigences d’assurance : types de garanties attendues, montants, franchises, territorialité, remise et actualisation des attestations.
Le rôle des assurances : qui couvre quoi ?
Selon la nature du sinistre et les responsabilités établies, plusieurs garanties peuvent intervenir.
Responsabilité civile professionnelle du sous-traitant
C’est, en pratique, la première ligne de couverture lorsqu’un dommage est causé par le prestataire à un tiers (client final, visiteur, voisin de chantier) ou à vos biens dans le cadre de sa mission. À vérifier avant chaque intervention : attestation à jour, adéquation des activités déclarées, plafonds, franchises, exclusions, zone géographique.
➡️ Voir aussi : Les erreurs à éviter en matière de RC Pro
Responsabilité civile de l’entreprise donneuse d’ordre
Votre propre couverture peut être mobilisée si votre responsabilité est engagée (choix, directives, coactivité, défaut de sécurité) ou si le recours contre le sous-traitant est impossible/limité (défaut d’assurance, insolvabilité, clauses contractuelles). D’où l’importance d’un contrat adapté à vos expositions réelles.
Multirisque professionnelle (dommages aux biens)
Si vos locaux, équipements, stocks ou données sont endommagés pendant l’intervention du sous-traitant, votre garantie « dommages aux biens » peut indemniser (selon conditions), avec recours ultérieur contre l’assureur du prestataire.
Pertes d’exploitation
Quand le sinistre interrompt l’activité, une garantie « pertes d’exploitation » (si souscrite) peut compenser la marge brute perdue durant la remise en état, selon les déclencheurs prévus au contrat.
Cas particuliers métiers
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BTP : garanties spécifiques (RC décennale selon la nature des travaux, dommages-ouvrage côté maître
d’ouvrage, etc.).
➡️ Voir aussi : RC Décennale, que couvre-t-elle vraiment ? -
IT / données : responsabilité liée aux atteintes aux systèmes et aux données ; intérêt d’une
couverture cyber (vous et/ou le prestataire).
➡️ Voir aussi : Comment bien assurer votre cybersécurité - Sécurité / évènementiel : contrôlez exclusions et obligations (formation, agréments, EPI, sous-traitance en cascade).
Les bons réflexes en cas de dommage
- Sécuriser et préserver les preuves : mise en sécurité, photos/vidéos, constats, inventaires, devis, journaux d’événements.
- Sortir le contrat et les attestations : clauses applicables, responsabilités, délais de notification.
- Déclarer rapidement : informez votre assureur (et, si requis, celui du sous-traitant) dans les délais prévus.
- Coopérer à l’expertise : accès aux lieux/éléments techniques, chronologie, pièces justificatives.
- Activer les recours : l’assureur qui indemnise exerce, le cas échéant, un recours contre le prestataire responsable.
Résolution amiable, puis contentieuse si besoin
Beaucoup de situations se règlent à l’amiable (réparation, indemnisation, geste commercial). En cas d’échec, appliquez les voies prévues au contrat (médiation, arbitrage). À défaut, l’action judiciaire demeure possible ; d’où l’intérêt d’un dossier complet et chronologique.
➡️ Voir aussi : Litige avec un client : quelle protection juridique ?
Si le sous-traitant refuse de payer (ou n’est pas assuré)
Vos propres garanties peuvent être mobilisées selon le sinistre, avec recours ensuite contre le sous-traitant. Les leviers contractuels et financiers (retenue de garantie, pénalités, garanties de paiement) ainsi que, en dernier ressort, la saisine du tribunal, restent des options. L’absence d’assurance côté prestataire allonge souvent les délais : vérifiez systématiquement la couverture avant la mission.
Prévenir plutôt que guérir : sélection et suivi des sous-traitants
- Sélection : références, solidité, conformité réglementaire, qualité des procédures, garanties d’assurance (plafonds, exclusions, sous-traitance en cascade).
- Contrat : obligations d’assurance claires, information en cas de modification/expiration, droit d’audit documentaire.
- Suivi : points de contrôle, reporting, vérification annuelle des attestations, gestion des incidents et plans d’action.
En sous-traitance, la combinaison contrat précis + assurances adaptées des deux côtés est déterminante. La RC pro du sous-traitant couvre généralement les dommages qu’il cause ; vos propres garanties (RC, multirisque, pertes d’exploitation, cyber, couvertures spécifiques) assurent l’indemnisation et facilitent les recours. En cadrant la relation, en vérifiant les attestations et en appliquant une procédure claire en cas d’incident, vous protégez durablement votre entreprise tout en conservant les bénéfices de la sous-traitance.