Utiliser sa voiture personnelle dans le cadre de son activité professionnelle peut sembler anodin, surtout lorsqu’on est entrepreneur, indépendant ou dirigeant de TPE. Pourtant, ce type d’usage soulève des questions importantes en matière d’assurance véhicule professionnel. Le contrat auto classique, conçu pour un usage privé, ne couvre pas les risques liés à une activité professionnelle. Il est important de vérifier avant qu’un sinistre ne vienne révéler un défaut de couverture.
Ce que prévoit un contrat d’assurance auto classique
La plupart des contrats d’assurance auto standards sont souscrits pour un usage dit « privé-domestique », parfois étendu à un usage « trajet-travail ». Cela signifie que l’assureur couvre vos déplacements personnels, ainsi que les trajets domicile-travail. En revanche, si vous utilisez régulièrement votre véhicule pour effectuer des livraisons, visiter des clients, transporter du matériel ou tout autre déplacement professionnel, cette utilisation peut sortir du cadre prévu initialement. En cas d’accident, l’assureur pourrait refuser l’indemnisation si l’usage professionnel n’a pas été déclaré. Il est alors nécessaire de passer à une assurance auto pro.
Qu’est-ce qu’un usage professionnel en assurance auto ?
On parle d’usage professionnel lorsque le véhicule est utilisé dans le cadre d’une activité rémunérée, au-delà des simples trajets domicile-travail. Cela concerne aussi bien les déplacements ponctuels (réunions, chantiers, rendez-vous clients) que les usages réguliers liés à l’exercice d’une profession. L’assurance véhicule personnel activité professionnelle doit alors être adaptée en conséquence. Certaines compagnies distinguent l’usage « professionnel » de l’usage « mission », qui couvre les trajets effectués sur ordre de l’employeur ou dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Comment s’assurer correctement pour un usage professionnel ?
La première étape consiste à informer votre assureur de l’usage que vous faites de votre véhicule. Il pourra ainsi adapter votre contrat d’assurance auto pro en conséquence. Il est parfois nécessaire de passer à un contrat « usage mixte », ou « tous déplacements professionnels ». Ce type de contrat prend en charge les sinistres intervenus pendant l’exercice de votre activité. Attention, cela peut entraîner une majoration de prime, mais cette adaptation est essentielle pour être couvert en cas de sinistre.
Certains professionnels auront même besoin d’un contrat d’assurance véhicule professionnel spécifique, notamment dans le cas de véhicules utilitaires, ou de trajets fréquents liés à une activité commerciale.
En cas de sinistre : quelles conséquences sans la bonne couverture ?
En cas d’accident survenu pendant un déplacement professionnel, si l’assurance en place ne couvre pas ce type d’usage, l’indemnisation peut être refusée, partiellement ou totalement. Cela signifie que les dommages causés à autrui ou au véhicule ne seront pas pris en charge. Dans les cas les plus graves, la responsabilité personnelle du conducteur peut être engagée, avec des conséquences financières lourdes.
Le rôle du courtier pour éviter les mauvaises surprises
Faire appel à un courtier en assurances permet de s’assurer que le contrat souscrit correspond bien à l’usage réel du véhicule. Il peut identifier les besoins spécifiques liés à votre activité, comparer les offres d’assurance auto pro disponibles, et vous accompagner en cas de sinistre. Cette expertise est précieuse, notamment pour les professionnels qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle, même de manière ponctuelle.